Texte entier · · proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micScrutin nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Adopté227 pour · 0 contre · 0 abst.227 votants sur 577
Le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises par 227 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (227 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (19/66), LIOT (9/23), DEM (11/36), EPR (52/94), HOR (14/33), DR (7/49), UDR (5/16), RN (52/123), NI (1/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…