Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté214 pour · 0 contre · 0 abst.214 votants sur 577

Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) par 214 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (214 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (25/66), LIOT (3/23), DEM (17/36), EPR (25/94), HOR (19/33), DR (20/49), UDR (6/16), RN (62/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
30 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
25
0
0
41
38 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
17
0
0
19
47 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
25
0
0
69
27 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
19
0
0
14
58 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
20
0
0
29
41 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
62
0
0
61
50 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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