Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 2226

Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Rejeté43 pour · 115 contre · 0 abst.158 votants sur 577

Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) par 43 voix pour, 115 contre et 0 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (14/38). Contre : SOC (18/66), LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (24/94), HOR (11/33), DR (9/49), UDR (3/16), RN (43/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
38 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
37 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
18
0
48
27 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
24
0
70
26 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
11
0
22
33 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
9
0
40
18 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
43
0
80
35 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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