Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) par 42 voix pour, 111 contre et 1 abstentions (154 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (14/38). Contre : SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (24/94), HOR (11/33), DR (9/49), UDR (3/16), RN (43/123). Abstention : NI (1/11).
Le vote de chaque député
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