Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) par 93 voix pour, 55 contre et 0 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), EPR (26/94), HOR (12/33), DR (3/49), UDR (4/16), RN (44/123). Contre : LFI (25/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (15/66), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard des objectifs poursuivis par le texte. Sa portée normative est incertaine, et sa mise en œuvre pourrait susciter des effets juridiques ou administratifs imprévus. En l’absence d’une étude d’impact suffisante ou d’un consensus sur sa finalité, il est proposé de le supprimer par mesure de prudence législative. »
Exposé sommaire déposé par M. Gosselin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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