Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 2245

Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Adopté33 pour · 28 contre · 4 abst.65 votants sur 577

Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) par 33 voix pour, 28 contre et 4 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (3/33), DR (4/49), UDR (3/16), RN (23/123). Contre : LFI (11/71), SOC (9/66), DEM (1/36), EPR (7/94). Abstention : ECO (3/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
3
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
9
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
7
0
87
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
0
1
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
23
0
0
100
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. L’objectif est d’éviter les déplacements abusifs ou trop éloignés pouvant entraîner une durée excessive d’absence, tout en maintenant pleinement l’objectif initial de faciliter l’accès au don sanguin. Cette précision permet de concilier le soutien au don sanguin et la préservation du bon fonctionnement de l’entreprise. »

Exposé sommaire déposé par M. Bernhardt (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ».

Le vote de chaque député

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