L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté40 pour · 1 contre · 0 abst.41 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 40 voix pour, 1 contre et 0 abstentions (41 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), ECO (2/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (4/94), HOR (3/33), DR (4/49), RN (11/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).