Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2290
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté17 pour · 8 contre · 1 abst.26 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 8 contre et 1 abstentions (26 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (3/66), EPR (2/94), HOR (2/33), DR (2/49), RN (8/123). Contre : LFI (8/71). Abstention : ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DEM (36/36), UDR (16/16), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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