L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté17 pour · 8 contre · 1 abst.26 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 8 contre et 1 abstentions (26 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (3/66), EPR (2/94), HOR (2/33), DR (2/49), RN (8/123). Contre : LFI (8/71). Abstention : ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DEM (36/36), UDR (16/16), NI (11/11).