Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2291

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté30 pour · 4 contre · 1 abst.35 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 30 voix pour, 4 contre et 1 abstentions (35 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), SOC (3/66), DEM (1/36), EPR (3/94), HOR (2/33), DR (2/49), RN (12/123). Contre : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
4
1
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
0
0
91
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
12
0
0
111
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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