Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2305
Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté17 pour · 30 contre · 7 abst.54 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 30 contre et 7 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), ECO (7/38). Contre : DEM (1/36), EPR (10/94), HOR (1/33), DR (3/49), RN (15/123). Abstention : SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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