Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 24 voix pour, 30 contre et 0 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), ECO (7/38), SOC (7/66). Contre : DEM (1/36), EPR (10/94), HOR (1/33), DR (3/49), RN (15/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député