Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 2317

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2317

L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté32 pour · 25 contre · 0 abst.57 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 32 voix pour, 25 contre et 0 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (10/94), HOR (3/33), DR (2/49), UDR (1/16), RN (11/123). Contre : LFI (13/71), ECO (5/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
7
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
0
0
84
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
11
0
0
112
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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