Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2334
Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté39 pour · 14 contre · 2 abst.55 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 39 voix pour, 14 contre et 2 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (7/66), UDR (1/16), RN (13/123). Contre : DEM (3/36), EPR (7/94), DR (4/49). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : HOR (33/33), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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