Amendement · 13 juin 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2341

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté32 pour · 0 contre · 12 abst.44 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 32 voix pour, 0 contre et 12 abstentions (44 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (7/94), DR (4/49), UDR (1/16), RN (13/123). Abstention : LFI (2/71), GDR (1/17), SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : HOR (33/33), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

3 %abstention

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

6 %abstention

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

8 %pour

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

9 %abstention

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

4 %pour

DEMLes Démocrates · 36 membres

6 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

7 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

100 %absent

DRDroite Républicaine · 49 membres

8 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

6 %pour

RNRassemblement National · 123 membres

110

11 %pour

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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