Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 4 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 68 voix pour, 60 contre et 54 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (5/17), ECO (11/38). Contre : SOC (10/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (27/94), HOR (5/34), DR (9/47). Abstention : UDR (3/16), RN (51/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ». »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 3.
Le vote de chaque député
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