Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 236

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Scrutin nº 236

Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté68 pour · 60 contre · 54 abst.182 votants sur 577

Le 4 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 68 voix pour, 60 contre et 54 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (5/17), ECO (11/38). Contre : SOC (10/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (27/94), HOR (5/34), DR (9/47). Abstention : UDR (3/16), RN (51/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
49
0
0
22
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
10
0
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
27
0
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
9
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
RNRassemblement National · 125 membres
0
0
51
74
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ». »

Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 3.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…