Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 15 voix pour, 23 contre et 7 abstentions (45 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : DEM (2/36), EPR (5/94), DR (4/49), UDR (1/16), RN (11/123). Abstention : SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. Ces alinéas doivent donc être supprimés. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…