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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Scrutin nº 237

Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté70 pour · 50 contre · 48 abst.168 votants sur 577

Le 4 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 70 voix pour, 50 contre et 48 abstentions (168 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/71), GDR (3/17), ECO (8/38), SOC (22/66), LIOT (2/23). Contre : DEM (8/36), EPR (25/94), HOR (7/34), DR (10/47). Abstention : UDR (3/16), RN (44/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
33
0
0
38
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
22
0
0
44
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
25
0
69
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
1
26
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
10
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
RNRassemblement National · 125 membres
2
0
44
79
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le gouvernement. Les hypothèses budgétaires présentées à cette annexe ne sont pas sérieuses. Ainsi, le Haut Conseil des Finances Publiques considère que "la prévision de masse salariale pour 2025 (2,8 % dans les branches marchandes non agricoles) est un peu optimiste" et que "la prévision de croissance pour 2025 (1,1 %) apparaît en premier lieu un peu élevée compte tenu de l’orientation restrictive du scénario de finances publiques associé, qui se traduit notamment par un repli de la demande publique". Pour le dire autrement, le gouvernement gonfle les sous-jacents macroéconomiques lui permettant d'établir ses hypothèses budgétaires. Il ignore sciemment le risque de récession que fait peser sa cure d'austérité sur le pays. Dans une tribune parue dans Le Monde, les économistes Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Dominique Plihon et Jacques Rigaudiat sonnent l'alerte: "baisser les dépenses publiques aura un effet récessif qui, in fine, aggravera la situation des finances publiques. Phénomène bien connu dont la Grèce a fait l’amère expérience". Pris dans son ornière libérale, le gouvernement ne fait que préparer de futures mesures d'austérité qui amèneront à toujours plus de dégradation des comptes publics. Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose d'indiquer en annexe des prévisions de progression de la masse salariale et de croissance revues à la baisse. »

Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 1,1 % » le taux : « 0,3 % ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer au taux : « 2,8 % » le taux : « 1% ».

Le vote de chaque député

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