L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté17 pour · 3 contre · 23 abst.43 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 3 contre et 23 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (6/94), RN (8/123). Abstention : LFI (5/71), ECO (5/38), SOC (7/66), HOR (2/33), DR (4/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).