Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 2395

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2395

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté25 pour · 17 contre · 5 abst.47 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 17 contre et 5 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (4/49). Contre : SOC (7/66), RN (10/123). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
5
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
7
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
8
0
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
0
10
0
113
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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