Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesL'essentielPar sujetPar groupePar députéMéthodeRechercher

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 2400

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2400

Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté25 pour · 22 contre · 0 abst.47 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (5/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (11/123). Contre : LFI (12/71), ECO (3/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
12
0
59
17 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
7
0
59
11 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
5
0
0
89
5 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
11
0
0
112
9 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…