Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 241

Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération)

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération)

Adopté142 pour · 100 contre · 3 abst.245 votants sur 577

Le 4 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération) par 142 voix pour, 100 contre et 3 abstentions (245 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (7/17), ECO (18/38), SOC (29/66), DEM (16/36), HOR (9/34), NI (1/8). Contre : LIOT (2/23), EPR (26/94), DR (7/47), UDR (5/16), RN (58/125).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
49
0
1
21
69 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
47 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
29
0
0
37
44 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
16
0
0
20
44 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
6
26
1
61
28 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
2
0
23
26 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
7
1
34
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
31 %contre
RNRassemblement National · 125 membres
1
58
0
66
46 %contre
NINon inscrit · 8 membres
1
0
0
7
12 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des dépenses sociales illustrée par la baisse de ces dépenses rapportées à la richesse nationale. Dans le même temps, les besoins explosent (désertification médicale, crise de l'hôpital public, prise en charge du défi du vieillissement démographique, réponse aux besoins de garde des parents, crise de la santé mentale, etc.). Le Gouvernement n'y apporte qu'une réponse austéritaire : baisse drastique de l'ONDAM, augmentation du reste à charge après consultations en santé, désindexation des pensions de retraite. Cet article liminaire l'illustre. Sur la méthode, cet article masque le déficit en 2024 en mélangeant des choux et des carottes. En effet, il comptabilise l'amortissement de la CADES (16 milliards d’euros en 2024) et génère mécaniquement un solde positif. Plus largement, cet article ne donne pas d’information quant à la soutenabilité des dépenses, mais uniquement une information « figée » sur 2023 et 2024. Nous contestons ainsi autant cette politique austéritaire que cette présentation uniquement comptable et donc bancale. Il convient donc de supprimer cet article liminaire. Tel est l'objet de cet amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Guedj (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…