Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2414

L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté25 pour · 22 contre · 1 abst.48 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (7/123). Contre : LFI (9/71), ECO (6/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
6
1
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
7
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
8
0
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
7
0
0
116
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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