Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 2419

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2419

Amendement de Mme Marsaud (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté32 pour · 19 contre · 0 abst.51 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 32 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (7/66), DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (8/123). Contre : LFI (11/71), ECO (8/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
8
0
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
8
0
0
115
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut être ouvert. L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements saisonniers tels que les guinguettes. »

Exposé sommaire déposé par Mme Marsaud (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Au premier alinéa de l’article L. 3334‑2 du code de la santé publique, après le mot : « vente », sont insérés les mots : « , d’un événement saisonnier ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…