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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2421

Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté18 pour · 25 contre · 5 abst.48 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 18 voix pour, 25 contre et 5 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (5/38). Contre : DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (8/123). Abstention : SOC (5/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
0
5
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
2
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
0
8
0
115
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. En effet, celui-ci prévoit de supprimer l'obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d'écoconception des produits et des services numériques qu'ils proposent, de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ainsi que de sensibilisation aux usages responsables du numérique. Réduire l'impact environnemental du numérique devrait rester une priorité, c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. »

Exposé sommaire déposé par Mme Stambach-Terrenoir (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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