L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté22 pour · 23 contre · 2 abst.47 votants sur 577
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 22 voix pour, 23 contre et 2 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (4/38), SOC (7/66). Contre : DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33), DR (2/49), RN (8/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).