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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2423

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté19 pour · 20 contre · 3 abst.42 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 19 voix pour, 20 contre et 3 abstentions (42 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (4/38), SOC (3/66). Contre : DEM (1/36), EPR (6/94), HOR (2/33), DR (4/49), RN (7/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
3
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
6
0
88
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
2
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
1
7
0
115
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « d’abrogation de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Le vote de chaque député

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