Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2442

Amendement de M. Frédéric Petit (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté4 pour · 170 contre · 2 abst.176 votants sur 577

Le 16 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 4 voix pour, 170 contre et 2 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36). Contre : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (14/66), LIOT (1/23), EPR (24/93), HOR (7/34), DR (3/49), UDR (4/16), RN (77/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
37 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
10
1
27
26 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
14
1
51
21 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
24
0
69
26 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
21 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
0
46
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
77
0
46
63 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne. Cette mesure permettra de mieux prévenir les risques de black-out liés aux interconnexions dans leur état actuel et d’optimiser le foisonnement des mix capacitaires de chaque pays. En favorisant une approche coordonnée et harmonisée avec les gestionnaires de réseaux voisins et européens, cet amendement contribuera à une meilleure intégration des systèmes énergétiques, renforçant ainsi la résilience et l’efficacité du réseau électrique européen. »

Exposé sommaire déposé par M. Frédéric Petit (DEM). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « électricité », insérer les mots : « le développement harmonieux et consolidé des infrastructures électriques de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…