L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

Le 17 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) par 261 voix pour, 107 contre et 40 abstentions (408 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (30/36), EPR (85/93), HOR (26/34), DR (32/49), UDR (6/16), RN (79/123), NI (2/11). Contre : LFI (61/71), GDR (7/17), ECO (30/38), LIOT (4/23). Abstention : SOC (39/66).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député