Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉcologie & énergie › Scrutin nº 2472

Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté63 pour · 188 contre · 0 abst.251 votants sur 577

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 63 voix pour, 188 contre et 0 abstentions (251 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), ECO (18/38). Contre : GDR (2/17), SOC (26/66), LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (31/93), HOR (9/34), DR (12/49), UDR (6/16), RN (84/123), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
41
0
0
30
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
26
0
37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
11
0
25
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
31
0
62
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
12
0
36
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
84
0
39
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire existantes, sous réserve du respect strict des exigences de sûreté nucléaire. Il s’agit ici d’une position de compromis et d’ouverture dans un souci de réalisme énergétique et de responsabilité politique. »

Exposé sommaire déposé par Mme Laernoes (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’énergie ; ». »

Le vote de chaque député

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