Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 63 voix pour, 188 contre et 0 abstentions (251 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), ECO (18/38). Contre : GDR (2/17), SOC (26/66), LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (31/93), HOR (9/34), DR (12/49), UDR (6/16), RN (84/123), NI (3/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire existantes, sous réserve du respect strict des exigences de sûreté nucléaire. Il s’agit ici d’une position de compromis et d’ouverture dans un souci de réalisme énergétique et de responsabilité politique. »
Exposé sommaire déposé par Mme Laernoes (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’énergie ; ». »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…