Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 117 voix pour, 129 contre et 4 abstentions (250 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (2/17), ECO (19/38), SOC (28/66), EPR (22/93), NI (2/11). Contre : LIOT (4/23), DEM (8/36), HOR (9/34), DR (13/49), UDR (6/16), RN (85/123).
Le vote de chaque député
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