Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 161 voix pour, 89 contre et 1 abstentions (251 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (30/93), HOR (9/34), DR (13/49), UDR (6/16), RN (85/123). Contre : LFI (40/71), ECO (20/38), SOC (27/66), NI (2/11).

Le vote de chaque député