Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 89 voix pour, 165 contre et 0 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), ECO (20/38), SOC (28/66). Contre : GDR (2/17), LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (31/93), HOR (9/34), DR (14/49), UDR (6/16), RN (85/123), NI (3/11).

Le vote de chaque député