Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 58 voix pour, 167 contre et 29 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (30/93), HOR (9/34), NI (3/11). Contre : LFI (40/71), ECO (20/38), DR (12/49), UDR (6/16), RN (85/123). Abstention : GDR (2/17), SOC (26/66).

Le vote de chaque député