Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 68 voix pour, 183 contre et 1 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (26/66), EPR (20/93), HOR (9/34), DR (12/49). Contre : LFI (40/71), GDR (2/17), ECO (20/38), LIOT (3/23), DEM (10/36), UDR (6/16), RN (85/123), NI (2/11).

Le vote de chaque député