Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 115 voix pour, 133 contre et 2 abstentions (250 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), HOR (7/34), DR (13/49), UDR (6/16), RN (86/123). Contre : LFI (40/71), GDR (2/17), ECO (19/38), SOC (28/66), DEM (10/36), EPR (28/93), NI (3/11).

Le vote de chaque député