Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 102 voix pour, 124 contre et 25 abstentions (251 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), HOR (5/34), UDR (6/16), RN (86/123). Contre : LFI (40/71), GDR (2/17), ECO (19/38), DEM (11/36), EPR (30/93), DR (13/49), NI (2/11). Abstention : SOC (23/66).

Le vote de chaque député