Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 108 voix pour, 141 contre et 5 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (14/49), UDR (6/16), RN (86/123). Contre : LFI (41/71), GDR (2/17), ECO (19/38), SOC (28/66), LIOT (3/23), DEM (11/36), EPR (31/93), NI (3/11). Abstention : HOR (5/34).
Le vote de chaque député
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