Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 68 voix pour, 71 contre et 0 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (62/123). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (17/93), HOR (3/34), DR (5/49), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant l’objectif de lancer un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides d’ici 2030 en vue d’un déploiement industriel après 2040. »
Exposé sommaire déposé par M. Amblard (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis De faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale et donc, en ce sens, de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040 ; »
Le vote de chaque député
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