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Amendement · · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 Scrutin nº 2539

Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Adopté75 pour · 0 contre · 6 abst.81 votants sur 577

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 75 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (3/71), GDR (1/17), ECO (1/38), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (15/93), HOR (3/34), DR (2/49), RN (41/123), NI (1/11). Abstention : SOC (6/66). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
3
0
0
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
6
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 93 membres
15
0
0
78
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
41
0
0
82
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Rédactionnel. »

Exposé sommaire déposé par M. Armand (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « les émissions de dioxyde de carbone des », les mots : « le dioxyde de carbone émis par les ».

Le vote de chaque député

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