Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 40 voix pour, 74 contre et 11 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (12/38). Contre : LIOT (3/23), EPR (13/93), HOR (4/34), UDR (5/16), RN (49/123). Abstention : SOC (8/66), DEM (2/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %. Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement. Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables. »
Exposé sommaire déposé par M. Tavel (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % », les mots : « renouvelable à 44 % ».
Le vote de chaque député
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