Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 29 voix pour, 25 contre et 0 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), ECO (6/38), SOC (5/66), LIOT (1/23), EPR (9/93). Contre : RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DEM (36/36), HOR (34/34), DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député