Amendement de M. Meurin (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 48 voix pour, 46 contre et 1 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (1/49), UDR (2/16), RN (45/123). Contre : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (7/66), DEM (2/36), EPR (11/93), HOR (3/34), NI (1/11). Abstention : LIOT (1/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de chaleur qui iraient dans le sens du texte : l’augmentation de la part d’énergie décarbonée. »
Exposé sommaire déposé par M. Meurin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « renouvelable et de récupération » les mots : « bas carbone ».
Le vote de chaque député
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