Amendement de M. Lenormand (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 11 voix pour, 46 contre et 0 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), SOC (2/66). Contre : DEM (1/36), EPR (7/93), UDR (1/16), RN (35/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), LIOT (23/23), HOR (34/34), DR (49/49), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les dispositifs qui ont démontré leur efficacité auprès des français souhaitant répondre aux objectifs fixés par le Ministère de la Transition écologique. »
Exposé sommaire déposé par M. Lenormand (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces rénovations globales sont soutenues par le dispositif MaPrimeRénov’. »
Le vote de chaque député
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