L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté53 pour · 11 contre · 6 abst.70 votants sur 577
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 53 voix pour, 11 contre et 6 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (8/93), HOR (2/34), UDR (1/16), RN (39/123). Contre : LFI (9/71). Abstention : SOC (4/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), DR (49/49), NI (11/11).