L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté41 pour · 10 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 41 voix pour, 10 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (9/93), HOR (3/34), UDR (3/16), RN (21/123), NI (1/11). Contre : LFI (6/71), SOC (2/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), DR (49/49).