Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 38 voix pour, 32 contre et 0 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (35/123). Contre : LFI (8/71), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (10/93), HOR (3/34), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), DR (49/49).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
Exposé sommaire déposé par M. Amblard (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la dernière phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « renouvelable ou » sont supprimés.
Le vote de chaque député
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