Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 46 voix pour, 18 contre et 1 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/71), SOC (3/66), UDR (3/16), RN (35/123). Contre : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (7/93), HOR (3/34), DR (1/49), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs systèmes électriques créent des contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement. Elles justifient de recourir à des solutions technologiques adaptées et entraînent des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone : ils atteignent 347 €/MWh en moyenne en 2023 d’après le graphique ci-dessous, selon la commission de régulation de l’énergie. Vu les variations importantes des coûts selon les territoires, nous pensons nécessaire d’évaluer les coûts globaux de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. C’est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Guetté (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les départements et régions d’outre-mer.
Le vote de chaque député
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