Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 63 voix pour, 1 contre et 6 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (11/93), HOR (3/34), RN (36/123). Contre : DR (1/49). Abstention : SOC (3/66), UDR (2/16). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Armand (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Après le mot : « nationale », insérer les mots : « pour l’ ». II. – En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « le ».
Le vote de chaque député
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