Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 28 voix pour, 43 contre et 3 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), DEM (7/36), EPR (10/93), HOR (3/34). Contre : LIOT (1/23), DR (1/49), UDR (1/16), RN (38/123). Abstention : SOC (3/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »
Exposé sommaire déposé par M. Armand (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter le titre par les mots : « et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
Le vote de chaque député
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