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Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2645

Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté28 pour · 72 contre · 0 abst.100 votants sur 577

Le 23 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 28 voix pour, 72 contre et 0 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (12/93), HOR (12/34), DR (3/49), UDR (3/16), RN (35/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
12
0
81
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
12
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
35
0
88
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et d'exiger que cette résidence régulière soit également ininterrompue. Ces nouveaux critères visent à faire du droit au séjour à Mayotte un parcours semé d'embuches jusqu'à le rendre impossible. Nous le répétons, durcir le droit des étrangers à Mayotte ne résoudra en rien le quotidien des Mahorais, cela contribuera seulement à maintenir dans l'irrégularité des personnes précaires. Durcir les démarches administratives et rajouter des justificatifs à présenter sur de plus en plus d'années n'ont aucun sens alors que le cyclone Chido a fait disparaitre pour beaucoup de personnes l'ensemble de leurs biens, dont leurs documents administratifs. Ces mesures xénophobes sont d'autant plus graves qu'elles visent ici le droit au séjour pour motifs familiaux, la restriction de ces titres brisera des familles entières. »

Exposé sommaire déposé par M. Taché (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Le vote de chaque député

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